Explorez l’importance de la modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document fondamental stipulant les règles de fonctionnement à respecter dans un immeuble. Il rassemble les obligations et les droits des copropriétaires et ceux des locataires. Cette clause contient les modalités d’administration des parties communes et privatives. Cela peut être la réalisation des travaux liés aux ascenseurs, aux couloirs, aux murs, aux installations collectives, etc. Il favorise également la répartition des charges de copropriété. L’objectif est donc de garantir une meilleure gestion équitable des finances dans l’immeuble.

Évolutions du règlement de copropriété en vigueur

Le règlement de copropriété est la « bible » de référence des copropriétaires et du syndic. Au début, il a été posé par la loi du 10 juillet 1965. Mais au fil du temps, certains points se sont révélés obsolètes et doivent être mis à jour.

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La loi ALUR, établie en 2014, a conformé la liberté de modification du règlement de copropriété. Le changement du contenu du document peut se faire après un vote au sein de la propriété. En outre, le syndic est contraint d’inscrire l’adaptation à l’ordre du jour des assemblées générales. Une fois le règlement de copropriété accepté, il faut que le responsable le publie pour assurer son opposabilité. 

Pourquoi procéder à la modification du règlement de copropriété ?

Afin d’assurer une gestion efficace dans un immeuble, il est important d’effectuer la modification du règlement de copropriété. En effet, l’adaptation vise à supprimer les clauses illégales et problématiques. Cette initiative permet de protéger les droits de toutes les parties prenantes. 

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Cette décision renforce également la gestion de la copropriété. Elle a pour objectif de prévenir les contentieux et de garantir une meilleure harmonie entre les copropriétaires et les locataires. Elle évite donc les conflits futurs, comme les désaccords sur :

• Les dépenses liées à l’entretien
• L’utilisation des espaces communes
• Les travaux de rénovation effectués
• Etc.

Les lois évoluent régulièrement. La mise à jour consiste alors à ajuster les activités dans la propriété aux normes en vigueur. Un règlement ancien contient des éléments contraires aux dispositions légales.

FAQ

Comment effectuer la mise à jour du règlement de copropriété ?

La première étape est l’identification des clauses illégales et des nouvelles lois à respecter. Une première assemblée aura lieu pour inscrire la question d’adaptation du règlement à l’ordre du jour. Après la validation du projet, le vote se fera à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le nouveau règlement sera ensuite transmis à tous les copropriétaires.

Qui peut faire la modification du règlement de copropriété ?

Divers acteurs participent à la modification du règlement de copropriété. En premier lieu, il y a le syndic, qui est le premier responsable de cette adaptation. Il est considéré comme étant l’initiateur des démarches de tout changement.

Il y a aussi le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui propose et demande au syndic la réalisation de la mise à jour. Pour finir, il y a les copropriétaires. Le syndic est tenu d’avoir leurs consentements avant toute validation. La modification de toutes les clauses ne peut être décidée unilatéralement.