Perte de l’acte de propriété de son logement : que faire ?
Lorsqu’on ne retrouve pas ses documents importants, il est tout à fait normal qu’on panique. Cependant, si vous avez perdu l’acte de propriété de votre logement, reprenez-vous : ce n’est pas irrémédiable. On peut très bien obtenir facilement une copie du document original. Voici ce que vous devez faire.
Se rendre chez le notaire
Le saviez-vous ? Le notaire garde une copie originale de votre acte de propriété. Oui, il doit encore avoir ce document dans les archives de l’étude, même si la vente a été conclue il y a quelques dizaines d’années. Les copies originales des actes de propriété sont conservées pour une décennie, et même bien plus.
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Ainsi, en cas de perte du titre de propriété, vous n’avez qu’à prendre contact avec le notaire qui s’est occupé de la rédaction de l’acte lors de la vente, la donation ou la succession. Pour cette opération, le notaire vous facturera les frais de désarchivage et de copie.
Si vous ne vous rappelez pas du notaire qui s’est occupé de la transmission, vous pouvez vous rendre à la chambre des notaires de votre département ou plus précisément du département où a été réalisée la transmission. On vous donnera la liste des notaires et vous pouvez trouver le notaire qui a rédigé l’acte de vente. Vous pouvez également contacter un notaire pour vous aider à trouver ce notaire-là. Cliquez ici pour trouver un notaire pour vous aider.
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Aller au Service de la Publicité Foncière
Si vous n’êtes pas titulaire de l’acte, se rendre chez le notaire ne vous permettra pas d’avoir une copie de cet acte de propriété. Dans ce cas, on vous conseille de vous tourner vers le SPF ou le Service de la Publicité Foncière le plus proche de chez vous. Vous pouvez même faire la demande de la copie à distance sur le site service-public.fr.
Rendez-vous dans le menu « Demande de copie de document ». On vous demandera de remplir le formulaire le Cerfa 11273*05 si votre titre de propriété a été publié avant le 1er janvier 1956 ou le formulaire Cerfa 11187*05 s’il date d’après cette date. Sachez que cette demande est payante. Si vous avez fait votre demande en ligne, vous pouvez recevoir la copie de l’acte de propriété par mail. Sinon, on vous le notifie si vous devez le récupérer auprès du SPF de votre région.
