SCI : Comment bien choisir entre une gestion libre ou une gestion locative ?
SCI est le sigle pour Société Civile Immobilière. On parle ici d’une personne morale associant plusieurs personnes qui veulent mettre en commun leur patrimoine immobilier. Vous l’avez deviné : ces associés se partagent par la suite les bénéfices. À la tête de cette structure, on a un gérant qui est désigné par les associés. Dans cet article, faisons le point sur la gestion d’une SCI.
Plan de l'article
Les aspects de la gestion d’une SCI
La SCI se distingue entre autres par sa flexibilité dans la gestion. Il n’y a par exemple pas d’obligation comptable particulière, mais il serait tout de même judicieux d’établir un plan comptable pour présenter aux associés. On doit aussi garder certaines pièces justificatives pour les dépenses et les recettes. Ces pièces doivent être disponibles en cas de contrôle fiscal ou de contrôle des associés.
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Il faudrait tout de même se plier à certaines obligations en déclaration fiscale pour être dans la conformité juridique. Les SCI transparents, soumis à l’IR, doivent remplir l’imprimé 2072 pour leur déclaration annuelle des résultats. C’est cet imprimé qui permettra à l’administration fiscale de calculer l’impôt. Pour les SCI soumis à l’IS, c’est la déclaration n°2065 qu’ils devront remplir. Sachez qu’il y a des dates limites pour ces déclarations d’impôts pour les SCI.
La gestion d’une SCI tourne principalement dans la gestion locative. Rappelons que la gestion locative englobe tous les aspects relatifs aux relations entre la société et le locataire d’un bien. Parmi ces aspects, on peut citer la rédaction du contrat de location, la réalisation des états des lieux, le suivi des loyers et le règlement des charges. Pour que le gérant ne se perde pas entre toutes ces tâches, il peut utiliser des logiciels spécifiques ou il peut les confier à une société de gestion locative. Réalisez un prêt avant de pensez à la gestion de votre sci.
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Qui peut être gérant d’une SCI ?
Ce n’est pas tout le monde qui peut occuper le poste de gérant de la SCI. C’est un poste à haute responsabilité avec des pouvoirs importants. Le gérant peut être un associé de la société, mais on peut très bien choisir un gérant non associé à condition d’être une personne majeure non handicapée. Il faut également savoir que le gérant ne doit pas faire l’objet d’une incompatibilité ou d’une interdiction de gérer. On peut également choisir une personne morale en gérant d’une SCI.
Dans une SCI, on peut également avoir plusieurs gérants et dans ce cas, ils ont tous les mêmes pouvoirs. On doit d’ailleurs souligner ces dispositions dans les statuts de la SCI et il ne faut pas non plus oublier les modalités sur la désignation du gérant.
Les fonctions du gérant
Le gérant assure la gestion et le bon fonctionnement de la société. Il va être un peu « touche à tout » en s’occupant de la comptabilité, des aspects fiscaux et de la gestion locative. Le gérant de la SCI est le représentant légal de la structure, ce qui fait que c’est sa signature qu’on retrouvera sur tous les contrats. C’est également qui doit répondre présent au cours d’audience et qui engage la société pour tout acte. Les fonctions du gérant peuvent être limitées si elles sont prévues dans les statuts de la société.
Même si on évoque une certaine souplesse dans la gestion d’une SCI, le gérant a tout de même quelques obligations à remplir. Il doit par exemple faire un compte-rendu aux associés au moins une fois par rapport à son mode de gestion. Le gérant doit aussi tenir un livre de compte à jour, mais il n’est pas obligé de les déposer au tribunal de commerce.
