Exonération taxe foncière 2025 : qui y aura droit ?

À partir de 2025, une nouvelle mesure d’exonération de la taxe foncière entrera en vigueur, visant à alléger la charge fiscale pour certaines catégories de contribuables. Cette initiative, annoncée par le gouvernement, a pour objectif de soutenir les ménages les plus vulnérables et de favoriser l’accession à la propriété pour les jeunes et les familles à revenus modestes.

Les critères d’éligibilité à cette exonération seront scrutés de près. Ils incluront notamment le revenu annuel, la composition du foyer et la localisation géographique. Les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones rurales ou des quartiers prioritaires pourraient aussi bénéficier de cette mesure. Les détails et les modalités exactes seront précisés dans les mois à venir.

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Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales. Elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe contribue au financement des équipements publics et des services locaux.

Deux types de taxe foncière

Il existe deux catégories de taxe foncière :

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• Taxe foncière sur les propriétés bâties : concerne les bâtiments tels que les maisons, les appartements, les bureaux et les commerces.
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : s’applique aux terrains agricoles, forêts, carrières, étangs, etc.

Calcul et avis de taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale. En 2024, le taux de la taxe foncière a augmenté de 3,9 %. Les propriétaires reçoivent un avis de taxe foncière précisant le montant à payer.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par :

• Le propriétaire occupant ou bailleur du logement.
• L’usufruitier du bien immobilier.

Les avis de taxe foncière sont distribués annuellement, généralement à l’automne, et le paiement est exigé avant la date limite indiquée.

Les critères d’éligibilité pour l’exonération de taxe foncière en 2025

Les critères d’éligibilité pour l’exonération de taxe foncière en 2025 sont nombreux et variés. Les bénéficiaires potentiels incluent principalement des personnes en situation de précarité ou présentant des caractéristiques spécifiques.

Les exonérations concernent notamment :

• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
• Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
• Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les conditions de ressources sont aussi déterminantes. Les propriétaires âgés de plus de 75 ans, ainsi que ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond, pourront prétendre à une exonération.

Le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en discussion, propose de nouvelles mesures. Il prévoit notamment de relever de moitié le taux d’exonération de taxe foncière sur les terres agricoles. Une autre mesure majeure consiste à exonérer pendant 25 ans les passoires thermiques qui atteignent la classe B du diagnostic de performance énergétique.

Ces propositions visent à encourager l’amélioration énergétique des bâtiments et à soutenir les propriétaires fonciers. Les discussions à l’Assemblée nationale devraient aboutir à des ajustements, mais les grandes lignes sont déjà tracées.

Suivez attentivement les évolutions législatives pour bénéficier de ces exonérations. Les propriétaires concernés doivent se préparer à fournir les justificatifs requis et à vérifier leur éligibilité auprès des services fiscaux.

Les différentes formes d’exonération de taxe foncière

En 2025, les exonérations de taxe foncière se déclineront sous plusieurs formes, chacune répondant à des critères spécifiques.

Les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale selon leur situation. Voici les types d’exonération possibles :

• Exonération pour les constructions nouvelles : les logements neufs peuvent être exonérés de taxe foncière pendant deux ans suivant leur achèvement.
• Exonération pour les propriétaires âgés ou personnes en situation de handicap : sous conditions de ressources, ces contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale.
• Exonération pour les terres agricoles : une réduction de moitié du taux d’exonération est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025.

Des propositions d’amendements sont aussi en discussion à l’Assemblée nationale. Par exemple, le député Nicolas Ray a déposé un amendement visant à donner aux communes la possibilité de refuser l’exonération de deux ans sur les constructions nouvelles. D’autres députés de la Droite Républicaine proposent d’exonérer totalement et pendant cinq ans les constructions nouvelles réalisées sur des friches pour un usage autre que l’habitation.

Ces différentes formes d’exonération visent à encourager la construction, l’amélioration énergétique et l’utilisation de terrains agricoles. Suivez attentivement les évolutions législatives pour connaître les modalités précises et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Comment faire une demande d’exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2025, suivez une procédure précise. Voici les étapes à respecter :

Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité

Avant de déposer votre demande, assurez-vous de remplir les critères d’éligibilité. Ces critères incluent, entre autres :

• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond spécifique.
• Être propriétaire d’une construction nouvelle ou de terres agricoles.

Étape 2 : Préparez les documents nécessaires

Rassemblez les documents suivants :

• Votre dernier avis d’imposition.
• Les justificatifs de revenus (bulletin de pension, attestation de ressources, etc.).
• Le diagnostic de performance énergétique pour les passoires thermiques.

Étape 3 : Déposez la demande

Envoyez votre demande d’exonération accompagnée des documents requis à l’administration fiscale compétente. Utilisez le formulaire spécifique disponible sur le site des impôts ou au centre des finances publiques de votre résidence. Respectez les délais de dépôt pour garantir le traitement de votre dossier.

Étape 4 : Attendez la décision

Une fois votre demande déposée, l’administration fiscale examinera votre dossier et vous notifiera sa décision par courrier. En cas de refus, vous avez la possibilité de faire appel en fournissant des informations complémentaires.

Trouvez toutes les informations nécessaires et les formulaires sur le site officiel des impôts.