Quelle est la différence entre un notaire et un clerc de notaire ?
Le droit fait partie des filières qui embrassent plusieurs domaines professionnels. Ainsi plusieurs métiers sont issus de cette filière dont la profession notariale. Dans cette profession deux acteurs retiennent l’attention. Il s’agit notamment du notaire et du clerc de notaire. Découvrez dans cet article, la différence qui existe entre ces deux acteurs. Suivez nous pour en savoir un peu plus sur le sujet.
Plan de l'article
Que peut-on retenir sur la fonction du notaire ?
Le notaire est un officier de l’Etat qui détient le monopole de donner à un acte notarié une valeur. Il faut simplement dire que la fonction du notaire fait partie des fonctions les plus influentes dans le domaine juridique. Pour mieux la comprendre, il est important de clarifier le rôle et les missions du notaire.
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Dans un office notarial, le notaire est considéré comme l’officier public ayant la gestion de son ministère. Il joue dans ce cadre plusieurs rôles. D’abord, il joue le rôle de conservateur. Vous devez savoir que le notaire à pour obligation de conserver les actes qu’il a authentifiés.
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L’exemple le plus courant est le testament, les actes de mariage ainsi que les actes de vente immobilier. Ensuite, le notaire joue aussi un rôle d’authentification et de certification. Il vérifie l’identité et la capacité ainsi que les renseignements essentiels contenus dans un acte.
Que peut-on retenir sur la fonction du clerc de notaire ?
Dans un office notarial, vous devez savoir que le notaire n’est pas seul. Il est assisté par un ou plusieurs collaborateurs appelé clerc. Le clerc de notaire est une personne qui travaille étroitement avec le notaire dans son office. C’est un professionnel de droit tout comme le notaire. Il est vrai que son statut prête souvent à confusion.
Il est tantôt considéré comme un assistant du notaire ou tantôt comme un collaborateur du notaire. En réalité, il s’agit de l’homme de main du notaire. Ainsi, il joue plusieurs rôles. De façon pratique, il assume des tâches administratives et de secrétariat juridique. Dans ce cadre, il reçoit les clients au nom du notaire titulaire de l’office.
Ensuite, il a le pouvoir d’entamer toutes diligences nécessaires pour traiter les dossiers du cabinet. Il est aussi chargé de conseiller juridiquement la clientèle. Enfin, le rôle le plus important du clerc de notaire est la rédaction des actes notariés. Il est habilité à substituer le notaire dans la rédaction les actes tels que le testament, les actes de vente et autres.
Quelles sont les études et formations nécessaires pour devenir notaire ou clerc de notaire ?
Devenir notaire ou clerc de notaire est un parcours relativement long. En effet, pour accéder à ces professions juridiques, il faut obligatoirement passer par des études supérieures en droit.
D’abord, pour prétendre au métier de notaire, le candidat doit avoir obtenu un diplôme d’études supérieures et avoir suivi une formation spécifique à l’Institut des Études Judiciaires (IEJ) ou à l’École Nationale Supérieure du Notariat (ENSN). Il est donc nécessaire d’avoir un Bac+5 minimum en droit avant de se spécialiser dans ce domaine.
La voie peut être différente pour accéder au poste de clerc. Le jeune diplômé qui souhaite s’imprégner davantage du travail pratique en office notarial peut exercer son premier emploi comme clerc rédacteur. Pour cela, il lui suffit d’avoir obtenu une licence en droit et d’être titulaire du CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Son statut évoluera ensuite vers celui de clerc polyvalent, puis plus tard vers celui de responsable.
Le salaire moyen brut mensuel varie selon le statut professionnel exercé ainsi que les années passées dans l’exercice : environ 2 000 € bruts par mois pour les jeunes collaborateurs jusqu’à 7 000 € bruts mensuels après quelques années passées sur le terrain.
Il faut aussi savoir qu’il est possible aujourd’hui de suivre certaines formations en ligne reconnues par le Ministère de la Justice, permettant aux professionnels souhaitant exercer la profession de notaire ou clerc de se former en continu. Ces formations permettent aux personnes qui ont déjà acquis une certaine expérience d’obtenir un diplôme reconnu et ainsi d’évoluer dans leur carrière.
Les professions juridiques requièrent des études supérieures solides et spécifiques pour s’y insérer. Les candidats doivent aussi avoir une grande capacité à comprendre les rouages du droit civil français et être capables de fournir des conseils adaptés à chaque client. Il faut enfin qu’ils soient dotés d’un sens aigu de la communication afin d’être aptes à écouter leurs clients tout en restant objectifs dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Quels sont les domaines d’intervention du notaire et du clerc de notaire ?
Les notaires et les clercs de notaire sont des professionnels du droit civil chargés d’officier certains actes juridiques. Leur travail consiste à fournir des conseils juridiques personnalisés, rédiger des actes authentiques, gérer des transactions immobilières ainsi que la gestion de patrimoine, entre autres missions qu’ils peuvent accomplir.
Le notaire jouit d’un monopole sur un certain nombre d’actes. Il faut rédiger des actes authentiques et fournir des conseils juridiques personnalisés à chaque client du notaire. Il faut passer par une étape préliminaire de toute affaire devant passer devant le notaire.